Accessibilité du palais de justice

Les tribunaux de l'Ontario appuient l'objectif d'un système judiciaire accessible aux personnes handicapées et s'engagent à collaborer avec le ministère du Procureur général à cet égard.

Comment puis-je demander une mesure d'adaptation?

• Cour d'appel de l'Ontario : Pour des renseignements sur les caractéristiques d'accessibilité à la Cour d'appel de l'Ontario, veuillez appeler le coordonnateur de l'information sur l'accessibilité, au 416 326-1029, ou visiter la page Web sur les caractéristiques d'accessibilité par tribunal du ministère du Procureur général.
• Cour supérieure de justice : Des renseignements sur les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice et comment contacter le coordonnateur de l'information sur l'accessibilité du palais de justice dans lequel vous devez vous présenter ont été ajoutés aux pages Web des adresses des tribunaux du ministère du Procureur général.
• Cour de justice de l'Ontario : Des renseignements sur les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice et comment contacter le coordonnateur de l'information sur l'accessibilité du palais de justice dans lequel vous devez vous présenter ont été ajoutés aux pages Web des adresses des tribunaux du ministère du Procureur général. Pour des affaires concernant des infractions provinciales, veuillez consulter la page de Coordonnées des tribunaux municipaux entendant des infractions à la Loi sur les infractions provinciales.

Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario (CATO)

Le CATO a été créé en 2007 par l'ancien juge en chef Roy McMurtry et le procureur général de l'époque, Michael Bryant, afin de produire des idées, des renseignements et des conseils susceptibles de rendre les tribunaux de l'Ontario plus accessibles pour les personnes handicapées. Le CATO regroupe des représentants de tous les niveaux de tribunal, du Barreau de l'Ontario, du ministère du Procureur général et du milieu des personnes handicapées.

• Weiler Rapport : Comment rendre les tribunaux de l'Ontario pleinement accessibles aux personnes avec un handicap (décembre 2006)
• Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario (CATO) - la page Web