Coordonnées des tribunaux

Aide générale
Renseignements sur l’administration
Renseignements sur les Services judiciaires auxiliaires
Adresse de la Cour d’appel

Aide générale

La Cour d’appel de l’Ontario est une cour indépendante et distincte de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario qui sont les deux tribunaux de première instance de la province. Ainsi, le personnel de la Cour d’appel ne peut fournir de renseignements sur les pratiques ou procédures dans les tribunaux de première instance ni des renseignements concernant le statut d’un litige dans ces tribunaux. Pour avoir des renseignements sur les instances dans d’autres tribunaux, vous devez contacter directement le tribunal de première instance en question. Un lien avec les coordonnées des tribunaux de première instance est prévu sur le site Web du ministère du Procureur général à http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/Court_Addresses/.

Vous pouvez aussi consulter ces ressources auxquelles des liens ont été prévus sur ce site pour vous aider.

Obtenir de l’aide juridique
Trousses documentaires à l'intention du client
Règles de procédure civile et Liste des formules
Règles de la cour d’appel relatives aux appels interjetés en vertu de la loi sur les infractions provinciales
Règles de procédure de la Cour d'appel en matière criminelle
Directives de pratique et avis administratifs

Renseignements sur l’administration

La ligne principale du bureau pour avoir une aide générale est (416) 327-5020. Vous pouvez utiliser cette ligne pour les demandes de renseignements ou les demandes concernant le statut de votre appel, y compris l’accès aux documents déposés, des difficultés ou des questions concernant le dépôt de documents qui seront utilisés par la Cour, le dépôt de motions, etc.. Toutefois, aucun membre du personnel de la Cour d’appel ne peut fournir des « renseignements » juridiques qui représentent des conseils quant à la manière de procéder. Avant de contacter le tribunal, vous devriez consulter les ressources prévues dans les liens indiqués ci-dessus.

HUGUETTE THOMSON est greffière et chef de l’administration des tribunaux et coordonnatrice de l'information sur l'accessibilité aux tribunaux. Vous pouvez contacter Mme Thomson au (416) 326 1029.

SANDRA THEROULDE est greffière adjointe et chef de l'administration des tribunaux . Vous pouvez contacter Mme Theroulde au sujet des questions concernant les opérations administratives et procédurales de la Cour et le greffe. Mme Theroulde s’occupe aussi des avis de rejets, des motions en rejet pour cause de retard et des convocations pour régler les ordonnances. Vous pouvez contacter Mme Theroulde au (416) 327 6017 ou par télécopieur au (416) 327-5032 en ce qui concerne les questions auxquelles le personnel ne peut pas répondre au numéro général qui est le (416) 327-5020.

CAROLE IBSEN est greffière adjointe et chef des services judiciaires auxiliaires . À ce titre, elle traite des questions relatives aux services judiciaires auxiliaires, aux greffiers et aux transcriptions en liaison avec les audiences sur le « statut » ainsi que les motions en rejet pour cause de retard, les convocations pour régler les ordonnances et les rejets des appels au motif de retard. On peut obtenir des renseignements en contactant Mme Ibsen au (416) 327-5742 ou par télécopieur au (416) 327-5032.

Renseignements sur les Services judiciaires auxiliaires

JOHN KROMKAMP est l’avocat principal de la Cour. Il est responsable de la recherche juridique, de la gestion des appels et des fonctions d’établissement du calendrier des appels de la Cour. Même si M. Kromkamp ne peut pas donner de conseils juridiques aux parties, à savoir quand, où et comment déposer un appel (ou une action/requête dans les tribunaux de première instance, voir ci-dessus), on peut s’adresser à lui au sujet des renseignements concernant les problèmes complexes découlant de la conduite des appels ou les pratiques de la Cour qui ne sont pas prévus par une loi, une règle ou une directive de pratique. Son numéro de téléphone est le (416) 327-5276.

Note : M. Kromkamp ne travaille pas au greffe de la Cour et ne peut pas répondre aux questions soulevées ni aux difficultés rencontrées dans le dépôt de documents à la Cour. De telles questions doivent être adressées au bureau principal ou au greffier adjoint aux numéros de téléphone indiqués ci-dessus. De la même manière, M. Kromkamp n’est pas un suppléant pour examiner les lois et règles applicables, les directives de pratique et les guides pratiques susmentionnés. Il ne remplace pas l’avocat car il ne peut pas donner des conseils juridiques ni « agir comme votre avocat » mais il est disponible à des fins de consultations lorsque ces ressources n’aboutissent pas à une solution.

Les directives de pratique de la Cour désignent aussi l’avocat principal comme la personne-ressource pour s’occuper des questions comme les conférences préparatoires, la gestion des appels et les mémoires consécutifs aux audiences.

M. Kromkamp occupe aussi le poste de secrétaire du comité des règles en matière civile qui élabore les règles des procédures devant être suivies dans les actions civiles. Vous pouvez lui envoyer aussi les suggestions d’amélioration aux Règles de procédure civile. Les questions des médias peuvent également être adressées à l’avocat principal.

Adresse de la Cour d’appel

Cour d’appel de l’Ontario
130, rue Queen ouest
Toronto ON M5H 2N5