Archives

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Discours à l´occasion de l´ouverture des cours

• Allocution de la cérémonie annuelle de rentrées des tribunaux : 2010
• Allocution de la cérémonie annuelle de rentrées des tribunaux (anglais seulement): 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998

Publications

• Consultation du Comité des règles en matière civile (2008)
• Consultation Paper Regarding the Costs Grid (anglais seulement) (2004)
• Consultation Paper, Rule 57.07 (anglais seulement) (2004)
• Costs Grid Consultation Paper (anglais seulement) (2004)
• Costs Grid Consultation Paper (anglais seulement) (2002)