Calendrier

Calendrier hebdomadaire - 14 mai 2012

• salle d'audience un
• salle d'audience deux
• salle d'audience sept
• salle d'audience dix

Calendrier mensuel (sujette à modification) - 9 mai 2012

Audiences sur l'élimination des appels / Audiences sur l'état des appels

• Audience(s) sur l'élimination des appels - affaires civiles
• Audience(s) sur l'état des appels - affaires civiles
• Audience(s) sur l'élimination des appels - affaires criminelles
• Audience(s) sur l'état des appels - affaires criminelles

Motions devant un juge seul – veuillez prendre note

• En raison de la fréquence des modifications et des ajournements de ces affaires, il n’y a pas de liste à jour des motions quotidiennes devant juge seul sur notre site Web. Pour une liste à jour ou pour obtenir les renseignements dont avez besoin concernant ces motions, veuillez appeler le bureau des motions au (416) 327-5025 ou la ligne d’information générale au (416) 327-5020.

ANDREW KEEWATIN JR. and JOSEPH WILLIAM FOBISTER on their own behalf and on behalf of all other members of GRASSY NARROWS FIRST NATION v. MINISTER OF NATURAL RESOURCES; ABITIBI-CONSOLIDATED INC.; THE ATTORNEY GENERAL OF CANADA (C54314, C54326, C54348) - Avis des médias (anglais seulement)

Sujette à modification