Notice biographique de l'honorable Marc Rosenberg

Marc Rosenberg a obtenu un B.A. de l'Université Western Ontario en 1971, et un L.L.B. de l'École de droit Osgoode Hall en 1974. Il est entré au Barreau de l'Ontario en 1976 et a exercé quasi exclusivement en droit pénal. En 1995, il s'est absenté du cabinet Greenspan, Rosenberg and Buhr pour assumer le poste de sous-procureur général adjoint au ministère du Procureur général, à la Section du droit public et des politiques et à la Section du droit civil. En décembre 1995, il a été nommé à la Cour d'appel de l'Ontario. Il est actuellement un associé judiciaire de l'Institut national de la magistrature.

Le juge Rosenberg a été chargé du cours sur la preuve et l'administration de la justice criminelle : rôle du procureur général, à l'École de droit Osgoode Hall. Il a été chef de section au cours de formation professionnelle du Barreau du Haut-Canada. De 1982 à 1992, il a été membre du groupe consultatif de l'Association du Barreau canadien auprès de la Commission de réforme du droit au Canada. Il a été expert-conseil auprès de la Commission de réforme du droit au Canada sur la surveillance électronique, qui a abouti à la publication du document de travail no 47 en 1986, et expert-conseil auprès de la Commission sur les pouvoirs du procureur général, qui a mené à la publication en 1990 du document de travail no 62, " Controlling Criminal Prosecutions: The Attorney General and the Crown Prosecutor ". En 1989, il a été expert-conseil auprès de l'Enquête Marshall sur les rôles respectifs du Procureur général et de l'avocat de la Couronne. Conseiller au Projet de révision de la justice du gouvernement de l'Ontario de 1991 à 1993, il a été rédacteur adjoint des publications Canadian Criminal Cases et Dominion Law Reports de 1978 à 1995. Il est co-rédacteur du Martin's Annual Criminal Code. Directeur de la Criminal Lawyers' Association de 1987 à 1991, il a participé pendant de nombreuses années aux programmes éducatifs de l'Association. Il a été membre du comité de formation juridique du Barreau du Haut-Canada de 1993 à 1995. Il a été membre du corps enseignant au Programme national de droit pénal de 1979 à 1994.

L'honorable Rosenberg est l'auteur de nombreux articles et communications, principalement dans les domaines du droit pénal, de la preuve et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Lui et son épouse Martha sont mariés depuis 1971 et ils ont deux enfants, Debra et Daniel.


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