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Accessibilité du palais de justice
Comment puis-je demander une mesure d'adaptation?
Cour d'appel de
l'Ontario
- Pour des renseignements sur les caractéristiques d'accessibilité à la Cour d'appel de l'Ontario, veuillez appeler le coordonnateur de l'information sur l'accessibilité, au 416 326-1029, ou visiter la page Web sur les caractéristiques d'accessibilité par tribunal du ministère du Procureur général.
Cour supérieure de
justice
Cour de justice de
l'Ontario
Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario
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