À propos de la Cour

La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (avec la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario est composée de juges et de juges de paix nommés par le gouvernement provincial.

En tant que tribunal « légal » (soit un tribunal créé en vertu d’une loi), la Cour de justice de l’Ontario possède la compétence qui lui est spécialement conférée par les lois de l’Ontario et du Canada. En termes généraux, les juges de paix de la Cour ont compétence sur les causes relatives aux infractions provinciales, les audiences sur le cautionnement et les mandats de perquisition. Les juges de la Cour entendent une vaste gamme de causes de droit de la famille (y compris des causes portant sur la protection, la garde, les droits de visite, les pensions alimentaires et l’adoption des enfants) ainsi que la grande majorité des accusations criminelles déposées dans la province.

Pour de plus amples renseignements concernant la compétence, la structure et l’organisation de la Cour de justice de l’Ontario, veuillez consulter les rapports de la Cour.

Discours à l´occasion de l´ouverture des cours 2009