Avis aux avocats et au public

Au début d’une audience, qu’elle soit en personne, virtuelle ou hybride, lorsque les avocats se présentent ou qu’ils présentent leurs clients, un témoin ou une autre personne, ils devraient indiquer au juge ou au juge de paix qui préside le nom, le titre (p. ex., M., Mme, Me X ou un autre titre) et le pronom à utiliser pendant l’audience. Si un avocat ne donne pas cette information au moment des présentations, le greffier pourrait lui demander de le faire.

La Division des services aux tribunaux a demandé au greffier d’annoncer, au début de chaque audience, que les parties qui comparaissent au tribunal sont invitées à indiquer leurs titres et leurs pronoms au tribunal.

Sharon Nicklas
Juge en chef
Cour de justice de l’Ontario