À propos de la Cour

La Cour supérieure de justice est le plus grand tribunal supérieur de première instance au Canada. Elle a compétence en matière criminelle, civile et famille.

La Cour supérieure siège à 51 endroits en Ontario, de Kenora au nord ouest jusqu’à Cornwall à l’est et de Cochrane au nord-est à Windsor au sud-ouest, la superficie ainsi couverte dépassant largement 1 million de km2.

La juge en chef de la Cour supérieure de justice est chargée d’établir et d’assigner les fonctions des juges. Ensemble, le juge en chef adjoint, les huit juges principaux régionaux et un juge principal de la Cour de la famille forment le Conseil des juges principaux régionaux, qui soutient et conseille la juge en chef.

La Cour dessert huit régions judiciaires en Ontario. Chaque région est dirigée par une ou un juge principal régional, qui exerce les pouvoirs et les fonctions de la juge en chef. Un effectif de 242 juges à plein temps nommés à l’échelon fédéral dessert les 12,7 millions de résidants de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements concernant la compétence, la structure et l’organisation de la Cour supérieure de justice, veuillez consulter les rapport annuel.