Ressort

En Ontario, la Cour supérieure a été établie en 1790.

La Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario sont actuellement les deux tribunaux de première instance en Ontario.

La Cour supérieure de justice est une « cour supérieure » de compétence générale. Sa compétence lui est notamment conférée par des lois fédérales et provinciales. La Cour supérieure a également une compétence « inhérente » découlant de la common law de l’Ontario. Par exemple, la compétence « inhérente » de la Cour supérieure lui donne le pouvoir d’entendre toute affaire qui ne relève pas spécifiquement d’une cour d’une autre juridiction. De plus, la Cour supérieure est le tribunal de premier appel concernant les affaires criminelles portées devant la Cour de justice de l’Ontario.

Accès à la Cour supérieure de justice de l’Ontario par le public

Pendant les heures d’ouverture, les tribunaux sont généralement ouverts au public. Dans des circonstances exceptionnelles, la cour peut être fermée au public, par exemple lorsqu’un juge estime que cela est dans l’intérêt de la justice.