Directives de pratique 1987

Il est très utile pour la Cour divisionnaire que les dossiers déposés par les avocats contiennent des photocopies des sources de jurisprudence et de doctrine auxquelles ils ont l’intention de faire référence pendant l’audition de l’affaire. Voici quelques instructions concernant ces dossiers de jurisprudence et de doctrine :

1. Ils devraient seulement comprendre les causes auxquelles les avocats ont réellement l’intention de faire référence dans leur plaidoirie. Dans ces causes, les passages précis que les avocats souhaitent mentionner devraient être clairement indiqués.

2. Ils devraient être préparés conjointement, conformément à la présente directive. Lorsque les avocats ne parviennent pas à se mettre d’accord, les dossiers devraient indiquer s’ils sont déposés par l’appelant ou l’intimé. Les avocats devraient se consulter pour éviter d’inclure deux fois la même doctrine ou jurisprudence à leurs dossiers respectifs.

3. Ils devraient avoir un onglet par cause (numérique ou alphabétique) et comprendre un index des renvois à la doctrine et la jurisprudence où sera indiqué l’onglet sous lequel la source est reproduite. Il n’est pas nécessaire de numéroter les pages des dossiers de jurisprudence et de doctrine dans la mesure où les numéros de page de chaque source sont indiqués sur les photocopies.

4. Ils devraient si possible être déposés au plus tard le lundi de la semaine précédant l’audition de l’affaire, car ils sont très utile aux juges pour la préparation des audiences.

Février 1987
Révisé en juillet 2004

W.D Parker
Juge en chef de la Haute Cour