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Rôle des successions à Toronto
À Toronto, les procédures visant des questions relatives
aux successions, aux fiducies et à la capacité juridique
sont entendues par des juges qui siègent au rôle des successions.
Instauré à Toronto dans les années 90, le rôle
des successions est composé de juges qui entendent, dans la
région de Toronto, des instances portant sur des questions ayant
trait aux successions, aux fiducies et à la capacité juridique.
Les procédures de pratique relatives au rôle des successions
sont précisées en bonne et due forme par une directive
de pratique (consulter les directives
de pratique et avis administratifs).
Information
Formules (Word)
Directives de pratique et avis administratifs
| L'administration de la
justice dans la province de l'Ontario relève de la compétence
du ministère du Procureur général. Pour
des renseignements généraux sur des questions liées à l'administration
de la justice, telles que les formulaires et procédures
judiciaires et le dépôt de documents devant les
tribunaux, veuillez consulter le site Web du ministère
du Procureur général à http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/.
Pour recevoir des renseignements généraux par téléphone,
appelez le ministère du Procureur général
au 416-326-4263. |
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