Programme de cléricatures en droit 2013-2014 - Cour divisionnaire

Chaque année, deux étudiant(e)s sont choisi(e) pour remplir les fonctions d’auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour supérieure de justice – Cour divisionnaire. Ces postes à contrat s’adressent aux candidats qui souhaitent remplir les exigences de stage en droit du Barreau du Haut-Canada.

Fonctions

Un stage à la Cour divisionnaire plaira surtout aux étudiants qui s'intéressent particulièrement à la révision dans les domaines administratif, constitutionnel, judiciaire et du travail, ainsi qu'aux questions juridiques se rapportant aux appels. La Cour divisionnaire est le forum principal des oppositions juridiques aux actions du gouvernement. Voici des exemples d'affaires qui ont récemment retenu l'attention du public : le mariage entre partenaires du même sexe, la fermeture d’écoles à l’échelle de la province, une cause remettant en question la « tolérance zéro » à l’égard des médecins qui commettent des abus sexuels envers leurs patients, l’affaire Polewsky sur les frais de la Cour des petites créances et diverses importantes causes environnementales. La Cour divisionnaire traite des appels de jugements civils d'une valeur inférieure à 50 000 $, ainsi que des appels et des révisions judiciaires de décisions provenant de divers tribunaux de l'Ontario traitant des droits de la personne, de la réglementation sur les valeurs mobilières, du bien-être social et de l'aide sociale, du droit municipal, des questions de location, de l'enregistrement des sociétés et de la discipline professionnelle des avocats et des professionnels des soins de santé. L’auxiliaire de la Cour divisionnaire effectue de la recherche juridique pour les juges de la Cour divisionnaire et prépare les mémoires des juges aux fins des procédures préparatoires à l'audience. À ce poste, le stagiaire pourra observer les plaidoiries d'appel et de requêtes en révision judiciaire devant le tribunal et consulter directement les juges concernés.

Lieux de travail

Toronto.

Qualifications

La Cour recherche des candidats possédant un bon dossier d'études et d'excellentes aptitudes à la recherche en droit et à la rédaction, ainsi que la capacité de bien travailler dans des délais très brefs. Le bilinguisme est un atout.

Pour postuler

Veuillez faire parvenir trois copies des documents suivants, au plus tard à 17 h le vendredi 27 janvier 2012. Les demandes doivent être reçues au plus tard à cette date. Nous n'acceptons pas les demandes par courriel ou télécopieur :

1. une lettre d'accompagnement (si vous postulez pour les postes de la Cour supérieure, indiquez un ordre de préférence relatif)
2. un curriculum vitae à jour;
3. des relevés de notes des programmes d'études de premier cycle et de la faculté de droit (y compris le premier semestre de la deuxième année de droit);
4. un échantillon de rédaction juridique (au maximum 15 pages);
5. deux lettres de recommandation portant sur vos aptitudes de recherche et de communication.

Les entrevues auront lieu pendant les mois de février et mars 2012, soit en personne, soit, au besoin, par téléconférence. La Cour ne prend pas en charge les frais de déplacement pour se rendre aux entrevues. Veuillez prendre note que les auxiliaires juridiques sont des employés à contrat du ministère du Procureur général.

Les étudiants qui souhaitent faire un stage à la Cour supérieure de justice, mais pas en particulier à la Cour divisionnaire, peuvent postuler l'un des 20 postes mentionnés dans notre autre offre d'emploi. Les candidats peuvent postuler à la Cour supérieure de justice et à la Cour divisionnaire. Si vous faites une demande pour les deux tribunaux, veuillez envoyer une seule demande en indiquant clairement les postes qui vous intéressent ainsi que votre ordre de préférence.

Envoyez votre demande à l'attention de :

Le gestionnaire de la recherche juridique, Cour supérieure de justice, Bureau du juge en chef, 361, avenue University, salle 621, Toronto, Ontario, M5G 1T3 (téléphone: 416.327.5005, télécopieur: 416.326.2224).