L’expérience de la cléricature

Le rôle des clercs de la Cour supérieure

Quelles sont les fonctions habituelles d’un clerc de la Cour supérieure?

Les clercs ont l’occasion unique de travailler étroitement avec des juges et de participer à de nombreux aspects des procédures. Ils étudient les actes de procédure, donnent aux juges des avis oraux et des exposés écrits du droit sur un vaste éventail de sujets juridiques et préparent des sommaires de cas. Selon les besoins du juge, les clercs peuvent avoir à effectuer des recherches exhaustives dans toutes les sources pertinentes ou à obtenir rapidement une réponse pendant une audience. Il leur arrive également d’aider les juges à préparer des travaux d’érudition, des discours et des exposés sur des sujets liés au droit.

Que pourrais-je retirer d’un travail de clerc à un tribunal de première instance?

La cléricature au niveau d’un tribunal de première instance dépasse la recherche juridique. Une ancienne clerc décrit son expérience comme suit :

En travaillant à la Cour, les étudiants acquièrent de l’expérience dans l’exercice du droit et dans des questions juridiques de fond par une exposition quotidienne, axée sur la pratique, au processus judiciaire, aux litiges et aux plaidoiries. En assistant à des audiences, nous pouvons observer de bons et de mauvais exemples de plaidoirie et nous informer sur des questions de droit actuelles. De plus, le stage de cléricature complète la formation juridique théorique en donnant une image plus « humaine » de la loi. La présence à des procès et des audiences expose les clercs aux participants au processus judiciaire, un aspect rare dans les études de droit, lesquelles accordent la priorité aux décisions d’appel. L’occasion de discuter plus tard avec les juges et nos mentors de ce que nous avons vu et entendu est aussi un précieux outil d’apprentissage relativement à la prise de décision et au processus judiciaire.

La cléricature me préparera-t-elle convenablement à l’exercice du droit?

La combinaison d’activités de recherche et de rédaction juridique, l’occasion d’assister directement aux procédures judiciaires et l’exposition aux arguments écrits et oraux des avocats plaidants procurent aux clercs un fondement solide sur lequel bâtir leur carrière juridique. Les anciens clercs de la Cour supérieure sont passés avec succès à l’exercice du droit dans des domaines et des contextes divers.

Que font généralement les clercs après leur stage de cléricature?

Les clercs de la Cour supérieure poursuivent après leur stage des carrières dans une variété de disciplines juridiques et non juridiques :

• • Études supérieures dans des universités au Canada, aux États-Unis et en Europe
• • Emplois dans la fonction publique fédérale ou provinciale, notamment à des postes de procureurs de la Couronne et de conseillers en politiques
• • Emploi dans des cabinets privés de toutes tailles aux quatre coins du pays
• • Travail d’intérêt public dans le système d’aide juridique ou d’organismes à but non lucratif
• • Travail à titre de recherchistes et de consultants juridiques.

Aurai-je l’occasion de passer du temps dans les salles d’audience?

Il est conseillé aux clercs d’assister aux audiences et de discuter de leurs observations avec les juges qui y président. Ces discussions candides donnent aux clercs une perspective éclairée sur le raisonnement juridique et les processus décisionnels. Ils peuvent ainsi observer des avocats d’exception donner vie aux procédures de la cour et aux règles de preuve dans leurs exposés initiaux, leurs interrogatoires principaux, leurs contre-interrogatoires et leurs conclusions finales. Les clercs observent aussi des procédures de sélection de jury, des audiences de détermination de la peine, des conférences préparatoires, des audiences de faillites, des appels de déclaration sommaire de culpabilité, des audiences de motions civiles et des audiences de la Cour de la famille.

À quelles autres possibilités de formation les clercs ont-ils accès?

Les clercs de toute la province participent à des séminaires de formation tenus pendant l’année. Ces séminaires, dirigés par des juges et des avocats principaux, sont consacrés à des sujets d’intérêt pour les clercs. Ces derniers sont traditionnellement invités à assister aux conférences des juges et de la formation leur est fournie dans le cadre d’une séance d’orientation initiale.

Quelle est la date limite de dépôt des candidatures?

La date limite pour déposer sa candidature à la Cour supérieure est à 17 h le 27 janvier 2012 pour les stages de cléricature qui commenceront en août 2013.

Décider du lieu de la cléricature

Où puis-je travailler comme clerc?

• 10 clercs à Toronto (dont 2 à la Cour divisionnaire)
• 2 clercs à Hamilton
• 2 clercs à Brampton
• 2 clercs à Ottawa
• 2 clercs à Newmarket
• 1 clerc à London
• 1 clerc à Windsor
• 1 clerc à Sudbury
• 1 clerc à Thunder Bay

Y a-t-il un avantage à effectuer son stage de cléricature dans une région plutôt qu’une autre?

Chaque région donne la possibilité de travailler avec divers juges à un vaste éventail de questions juridiques. Même si les clercs sont parfois éloignés les uns des autres, ils peuvent travailler collectivement avec leurs collègues des autres régions. Tous les clercs sont supervisés par un avocat établi à Toronto, et chaque clerc a son propre mentor juridique. Les salaires et les avantages sociaux sont les mêmes pour toutes les régions. Si vous désirez en savoir plus sur une région en particulier, vous pouvez entrer en contact avec un clerc dans cette région.

À Toronto, en règle générale, pour combien de juges un clerc travaille-t-il simultanément?

Un système de roulement est en place dans la Région de Toronto. Généralement il y a deux roulements. Pour chacun chaque clerc est affecté à plusieurs juges à plein temps et surnuméraires, généralement de huit à dix. L’affectation des juges mêmes suit plusieurs roulements (famille, criminel, commercial et civil). De cette façon, les clercs peuvent travailler avec divers juges à un vaste éventail d’affaires.

Comment le travail est-il réparti entre les clercs à London, Windsor, Ottawa, Newmarket, Brampton, Hamilton, Sudbury et Thunder Bay?

Dans ces centres, les clercs effectuent des recherches pour les juges dans toute leur région judiciaire respective. Les ententes de partage du travail dans les régions comptants plus qu’un clerc varient d’une région à l’autre.

Quel est le rôle d’un clerc de la Cour divisionnaire?

À Toronto, deux clercs sont affectés exclusivement à la Cour divisionnaire. Ces clercs apportent de l’aide en recherche juridique aux juges affectés à la Cour divisionnaire, et préparent les mémoires des conférences préparatoires. À ce poste, les étudiants ont une bonne occasion d’observer les plaidoiries des appels et les requêtes en révision judiciaire et de consulter directement les juges concernés. Un stage de cléricature à la Cour divisionnaire intéresse particulièrement ceux qui désirent acquérir des connaissances spécialisées et approfondies de la révision dans les domaines administratif, constitutionnel et du travail ainsi que des questions se rapportant aux revisions judiciaries et aux appels.

Quelles sont les conditions d’emploi?

Tous les clercs commencent leur stage de cléricature en août. Leurs avantages sociaux comprennent l’indemnité de congés payés, la rémunération des jours fériés, l’indemnité compensatrice d’autres avantages sociaux de 4 % et les congés de maladie payés. Les clercs font aussi partie du bassin de recrutement du ministère du Procureur général et peuvent présenter leur candidature à des postes d’avocats réservés une fois qu’ils ont fini leur stage de cléricature et les cours de formation du Barreau.

Pour nous joindre

Le Gestionnaire de la recherche juridique pour le Cabinet du juge en chef est disponible pour répondre à vos questions. Il peut également vous mettre en contact avec n’importe lequel de nos clercs actuels. Son numéro de téléphone est (416) 327-5005.