Juges suppléants de la cour des petites créances

L'honorable M. Donald Godfrey (Toronto)
L'honorable Pamela A. Thomson (Toronto)

Chaque juge de la Cour supérieure de justice est également juge de la Cour des petites créances. L.R.O. 1990, chap. C.43, par. 22 (3); 1996, chap. 25, par. 9 (17).

Mise à jour : 2011-11-15

Page d'accueil Cour d'appel de l'Ontario Cour supérieure de justice Cour de justice de l'Ontario Commentaires Recherche
Liste des greffes des tribunaux Liens Plan du site English

Ce site Web a été créé et est mis à jour par la bibliothèque des juges. Politiques concernant le site Web.
Cour supérieure de justice Tribunaux de l'Ontario Accueil Recherche